Conditions générales de vente
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en français, s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits et prestations de services conclues sous la marque Les Savants Fous ou par la société Les Savants Fous (ci-après le « Vendeur ») auprès de consommateurs et de clients professionnels (ci-après le « Client ») désirant acquérir les produits (ci-après les « Produits ») ou les services (ci-après les « Opérations ») proposés à la vente par le Vendeur sur le site internet « https://www.lessavantsfous.fr/ ».
Le consommateur ou le client professionnel (ci-après le « Client ») reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire, lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Ventes et des informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.
Elles sont accessibles sur le site internet « https://www.lessavantsfous.fr/ » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Pour les Clients en France :
Toute commande de prestations par un professionnel ou une administration fait l’objet d’un devis émis par les Savants Fous ou d’une proposition de tarif sur son site Internet. La réservation de l’opération est réputée ferme et définitive à réception d’un acompte de réservation qui sera encaissé dès réception. Le règlement se fait par chèque ou par virement bancaire ou postal ou par paiement en ligne avec une carte bancaire. Les commandes de prestations par un particulier se font en ligne avec paiement d’avance.
Le Client professionnel s’engage à régler aux Savants Fous le montant TTC mentionné sur le devis selon l’échéancier de paiement suivant :
- 50 % du montant TTC en guise d’acompte.
- Le solde au plus tard 30 jours après la date de la prestation.
Le règlement des éventuels dépassements horaires et prestations supplémentaires commandées tardivement aux Savants Fous s’effectuera à réception d’une facture complémentaire au plus tard 30 jours après la date de prestation.
Tout défaut ou retard de paiement emportera l’application d’intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal sur les sommes dues.
Pour les Clients hors de France :
Le montant total de la commande doit être réglé dès la réservation par virement bancaire. Un RIB international sera envoyé sur une simple demande.
CONDITIONS D’ANNULATION
Sauf convention contraire et écrite des parties, en cas d’annulation totale de l’opération de la part du Client, quelle que soit la raison de ladite annulation, il est convenu que les modalités financières seront les suivantes :
- Pour une annulation totale intervenant plus de soixante et un jours avant la date de l’opération, il sera retenu 20 % du montant global de l’opération.
- Pour une annulation totale intervenant entre soixante et trente et un jours avant la date de l’opération, il sera retenu 40 % du montant global de l’opération.
- Pour une annulation totale intervenant entre trente et seize jours avant la date de l’opération, il sera retenu 50 % du montant global de l’opération.
- Pour une annulation totale intervenant entre quinze et huit jours avant la date de l’opération, il sera retenu 75 % du montant global de l’opération.
- Pour une annulation totale intervenant moins de huit jours avant la date de l’opération, il sera retenu 90 % du montant global de l’opération.
Le calcul des jours susmentionnés a pour point de départ le jour de réception par Les Savants Fous de l’avis d’annulation. Cet avis devra impérativement être adressé aux Savants Fous par courrier recommandé avec avis de réception ou bien remis en mains propres à son représentant légal contre décharge.
CONDITIONS DE REPORT D'UNE COMMANDE
Sauf convention contraire et écrite des parties, la décision de report d’une opération et ce pour quelque raison que ce soit, sera réglée conformément aux modalités financières suivantes :
- En cas de décision de report intervenant plus de soixante jours avant la date de l’opération, il ne sera rien retenu.
- En cas de décision de report intervenant entre soixante et trente et un jours avant la date de l’opération, il sera retenu 10 % du montant global de l’opération.
- En cas de décision de report intervenant entre trente et seize jours avant la date de l’opération, il sera retenu 25 % du montant global de l’opération.
- En cas de décision de report intervenant entre quinze et huit jours avant la date de l’opération, il sera retenu 35 % du montant global de l’opération.
- En cas de décision de report intervenant moins de huit jours avant la date de l’opération, il sera retenu 50 % du montant global de l’opération.
Le calcul des jours susmentionnés a pour point de départ le jour de réception par Les Savants Fous de l’avis de report de la commande. Cet avis devra impérativement être adressé aux Savants Fous par courrier recommandé avec avis de réception ou bien remis en mains propres à son représentant légal contre décharge.
En outre, pour être valable, cette clause de report devra impérativement donner lieu à la réalisation de l’opération reportée dans un délai de trois mois à compter du jour de réalisation initialement prévu.
ANNULATION - FORCE MAJEURE
En aucune manière Les Savants Fous ne pourront être tenus pour responsable dans le cas où l’opération devrait être annulée, en partie ou en totalité, pour cas de force majeure, au sens de l’article 1148 du Code civil, telle que catastrophe naturelle, terrorisme, grèves ou toute autre cause à caractère peu prévisible, rare ou exceptionnel.
Dans de telles hypothèses, Les Savants Fous mettront tout en œuvre pour assurer leurs prestations dans les meilleures conditions possibles.
Par ailleurs, en cas d’exploitation en plein air, Les Savants Fous pourra annuler la prestation en raison de conditions météorologiques défavorables empêchant totalement la prestation. En cas d’annulation des Savants Fous due à des conditions météorologiques défavorables, les acomptes versés seront restitués au Client.
DROIT DE RETRACTATION
Les prestations proposées par les Savants Fous étant des activités de loisir qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée, et en application des dispositions de l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation.
SECURITE DES PERSONNES ET DES MATERIELS
Les Savants Fous ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des accidents corporels ou matériels pouvant avoir lieu lors de l’animation.
DIVERS
Frais de vie : Sauf convention contraire, les coûts d’hébergement et de restauration du personnel des Savants Fous présent sur place au cours du montage, de la prestation et du démontage sont à la charge du Client.
Droits d’auteur : En matière de diffusion musicale et vidéo, le Code de la propriété intellectuelle fait obligation au commanditaire d’une manifestation, qu’elle soit payante ou non, de déclarer celle-ci auprès de la SACEM, et le cas échéant auprès d’autres organismes de collecte, et de leur régler les rémunérations correspondantes. Les Savants Fous n’étant pas le commanditaire des manifestations au cours desquelles il est amené à intervenir, il appartient donc aux Clients de s’acquitter de leurs obligations en ces matières.
Droits à l’image : Toutes prises de vues effectuées au cours d’une prestation pour le compte des Savants Fous deviennent la pleine propriété des Savants Fous qui se réservent le droit d’exploitation de ces images pour un usage exclusivement professionnel.
Sauf demande contraire exprimée par ses Clients, Les Savants Fous s’autorisent à communiquer sur les éléments généraux (sans citer de nom de personne, ni divulguer d’informations ou d’éléments personnels et/ou confidentiels) des prestations qu’ils réalisent pour leur compte.
Les personnels (animateurs, scientifiques, comédiens, artistes et autres) engagés ou proposés par Les Savants Fous dans le cadre de leurs prestations peuvent être remplacés à tout moment et sans préavis par une personne aux compétences similaires.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis au Client demeurent la propriété exclusive des Savants Fous, seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent leur être rendus à leur demande.
DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client recueillies dans le cadre de la prestation demeurent la propriété du Client. Les Savants Fous ne procèdent à aucune exploitation commerciale, ni partage de données.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et un droit d’effacement sur ses données personnelles.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Concernant les litiges avec les clients professionnels, toute contestation ou litige sera d’un commun accord soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris.
Concernant les litiges avec les Clients consommateurs : tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
MEDIATEUR
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client ayant un litige avec notre établissement peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont nous sommes adhérents, en tant qu’adhérent de l’association SPACE : Médiation Tourisme et Voyage (MTV Travel) BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel
Le client pourra saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de notre établissement.
Les Savants Fous – Sté au Capital de 15 000€
R.C.S. Paris 488 428 988 – APE 9329 Z – N° TVA : FR 294 884 289 88
19 rue Fantin Latour 75016 Paris – Site web : https://les-savants-fous.com/production/
Téléphone : 01 85 09 78 00 – Courriel : contact@lessavantsfous.fr